J.O. 202 du 31 août 2004
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Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq
NOR : MAEA0420324A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret no 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret no 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« Le chef de la section des intérêts français en Iraq (Bagdad)... »
Par :
« L'ambassadeur de France en Iraq (Badgad)... »
(Le reste sans changement.)Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »
Par :
« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »
(Le reste sans changement.)Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2004.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. Boivineau
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot